Confédération des Kreis allemands au niveau fédéral

Il existe en République fédérale trois confédérations de collectivités locales: outre le Deutscher Landkreistag, auquel adhèrent indirectement les 301 Kreis allemands, il s’agit de l'Union des Villes Allemandes (Deutscher Städtetag) et de la Fédération des Villes et Communes Allemandes (Deutscher Städte- und Gemeindebund).

Elles ont pour mission de défendre des intérêts publics. Elles se différencient d'autres organisations, notamment des corporations socio-professionnelles et des associations de défense d'intérêts par le fait que leurs membres directs et indirects sont, tout comme l'Etat fédéral ou les Länder, des collectivités territoriales dont les organes assurent sur leur territoire l'ensemble de la responsabilité politique.

Dans la structure fédérale de l'Allemagne, les Kreis, les villes et les communes constituent le troisième niveau d'administration publique. Ils ont en commun avec l'Etat fédéral et les Länder que leurs décisions sont prises par des représentants du peuple élus au suffrage universel direct et au scrutin libre et secret. C'est un élément qui imprègne le travail des confédérations de collectivités locales. La principale mission des confédérations de collectivités locales consiste à promouvoir l'auto-administration garantie par la Loi Fondamentale aux Kreis, aux villes et aux communes, à entretenir les échanges d’expériences et à faire valoir auprès de l'Etat et du grand public les intérêts communs de toutes les collectivités locales. Pour faciliter et coordonner leur coopération, les confédérations de collectivités locales se sont réunies, en un groupe de travail: l'Union Fédérale des Confédérations de Collectivités Locales (Bundesvereinigung der kommunalen Spitzenverbände).

Organisation fédérale

Conformément à la structure fédérale de l'Allemagne, le Deutscher Landkreistag est lui aussi organisé de façon fédérale. Ses membres directs sont les associations de Kreis des 13 Länder (hors villes-Etats) de notre pays, dont les tâches correspondent, au niveau du Land, à celles qui incombent au Deutscher Landkreistag au niveau fédéral :

• Landkreistag du Bade-Wurtemberg (Landkreistag Baden-Württemberg, 35 Kreis)
• Landkreistag de Bavière (Bayerischer Landkreistag, 71 Kreis)
• Landkreistag du Brandebourg (Landkreistag Brandenburg, 14 Kreis)
• Landkreistag de Hesse (Hessischer Landkreistag, 21 Kreis)
• Landkreistag du Mecklembourg-Poméranie antérieure (Landkreistag Mecklenburg-Vorpommern, 12 Kreis)
• Landkreistag de Basse-Saxe (Niedersächsischer Landkreistag, 38 Kreis)
• Landkreistag de Rhénanie du Nord-Westphalie (Landkreistag Nordrhein-Westfalen, 31 Kreis)
• Landkreistag de Rhénanie-Palatinat (Landkreistag Rheinland-Pfalz, 24 Kreis)
• Landkreistag de Sarre (Landkreistag Saarland, 6 Kreis)
• Landkreistag de Saxe (Sächsischer Landkreistag, 10 Kreis)
• Landkreistag de Saxe-Anhalt (Landkreistag Sachsen-Anhalt, 11 Kreis)
• Landkreistag du Schleswig-Holstein (Schleswig-Holsteinischer Landkreistag, 11 Kreis)
• Landkreistag de Thuringe (Thüringischer Landkreistag, 17 Kreis).

Les autres membres directs sont le Syndicat intercommunal de la Ruhr (Kommunalverband Ruhrgebiet), les deux Groupements de communes de Rhénanie (Landschaftsverband Rheinland) et de Westphalie-Lippe (Landschaftsverband Westfalen-Lippe), le Groupement des circonscriptions bavaroises (Verband der Bayerischen Bezirke), les quatre Groupements régionaux pour les services sociaux de Bade (Landeswohlfahrtsverband Baden), du Wurttemberg-Hohenzollern (Landeswohlfahrtsverband Württemberg-Hohenzollern), de Hesse (Landeswohlfahrtsverband Hessen) et de Saxe (Landeswohlfahrtsverband Sachsen).

Missions

Le territoire des Kreis recouvre 96 % de la superficie de l'Allemagne. 56 millions d'habitants y vivent, soit environ 68 % de la population du pays. Les Kreis - comme les communes – sont constitutionnellement subordonnés aux Länder. Néanmoins, des relations étroites les lient avec le niveau fédéral.

La plupart des lois fédérales sont exécutées par les collectivités locales. Pour réaliser ses objectifs politiques, l’Etat fédéral est tributaire des collectivités locales. Un fédéralisme coopératif moderne intègre donc les Kreis et les communes. Alors que les Länder, en vertu de la Constitution, ont la possibilité de s'associer par l'intermédiaire du Bundesrat à la législation fédérale, les collectivités locales s'associent par l'intermédiaire de leurs confédérations au travail des organes exécutifs et législatifs fédéraux – Gouvernement Fédéral, Bundestag et Bundesrat.

La coopération entre le Gouvernement Fédéral et les confédérations de collectivités locales est définie en détail par le règlement intérieur commun aux ministères fédéraux. Une réglementation similaire se retrouve dans le règlement intérieur du Bundestag. Ces deux règlements intérieurs garantissent que les représentants des confédérations de collectivités locales soient associés et consultés à temps par le Gouvernement et les commissions du Bundestag au sujet des projets de loi qui touchent aux intérêts des collectivités locales.

Le Deutscher Landkreistag couvre par ses missions toute la palette des fonctions des collectivités locales et représente les intérêts des Kreis vis-à-vis du Gouvernement, du Bundestag et du Bundesrat.

Les affaires courantes de cette coopération sont confiées au siège berlinois de la Confédération. La gestion des différentes missions revient au secrétaire-général, à ses adjoints et aux chefs de bureaux.

Les confédérations de collectivités locales sont actives, en partie conformément à des dispositions réglementaires expresses, dans une multitude d'instances et d'organismes de l'Etat fédéral et des Länder, à titre délibératif ou consultatif. Une importance particulière revient à cet égard au Conseil de Planification Financière, au Conseil Conjoncturel et à la Commission Etat fédéral-Länder pour la planification de l'éducation et le soutien de la recherche, ainsi qu'à l'action concertée en matière de santé.

Au sein même de la Confédération, le Deutsche Landkreistag a une fonction d'information vis-à-vis de ses membres. Il informe les fédérations de Land et, en tant que de besoin, les Kreis sur les incidences de la politique de l'Etat fédéral et des mesures prévues au niveau fédéral. Cela concerne notamment l'information sur les projets de loi. En outre, il organise les échanges d’expériences entre les Kreis et influe sur la formation de l'opinion au sein des collectivités locales.

Afin de remplir sa mission de favoriser une plus large compréhension par le grand public des tâches et de la structure des Kreis allemands, le Deutscher Landkreistag publie chaque mois sa propre revue spécialisée, «Der Landkreis». Il participe également à diverses publications scientifiques, plus particulièrement dans le domaine du droit des collectivités locales et entretient des relations avec la presse, la radio et la télévision.

Organes et commissions spécialisées du Deutscher Landkreistag

Les organes du Deutscher Landkreistag sont l'Assemblée des Kreis qui se réunit tous les cinq ans, la Commission principale et le Présidium. La Commission principale est composée de délégués nommés par les Fédérations de Land. Elle fixe les grandes orientations de la politique de la Confédération. Le Présidium, l'organe de direction de la politique de la Confédération, réunit les treize Présidents des Fédérations de Land, un représentant des autres membres directs, un représentant supplémentaire du Landkreistag de Bavière, cinq membres cooptés assurant une meilleure représentation des équilibres régionaux et politiques et le secrétaire général du DLT. Toutes les affaires importantes pour la politique des collectivités locales sont réglées en dernière instance - le plus souvent après consultation des commission spécialisées - par le Présidium de la Confédération.

Le Deutscher Landkreistag compte sept commissions spécialisées: la commission de droit constitutionnel et de l'Europe, la commission des finances, la commission culturelle, la commission de l'environnement et de la planification, la commission économique et des transports, la commission des affaires sociales et la commission de la santé.

Les villes, les Kreis et les communes devant, dans une Europe en pleine intégration, prévoir de plus en plus et avant tout en temps utile les incidences des directives et règlements communautaires, le DLT est également présent à Bruxelles, où il dispose de sa propre représentation.